V.D.I

V.A.D

Vente Directe

Vendeur à domicile

Contrat

Distributeur

Hôtesse

Mandataires

Acheteurs/Revendeur

Plan de rénumération

Code de la consommation

Délai de réflexion

Adminstration Social

Administration Fiscal

Cotisations Forfaitaires

 

Mandataire (Contrat)

Le mandant est défini au code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte.Le mandant reste propriétaire de la marchandise et le mandataire n'a pas à en faire l'acquisition.Parfois, le contrat de mandant peu être associé à un contrt de dépot. Dans ce cas, le vendeur se voit également confier une mission de stockage. La livraison des produits peut être réalisée soit directement par l'entreprise mandante, soit par le vendeur. Ce sont les clauses du contrat qui permettrons de définir précisément l'étendue de la mission du vendeur mandataire. Lorsque le mandatare exerce son activité de manière occasionnelle, c'est-à-dire sans en faire sa profession habituelle, son contrat peut être qulifié de mandat de droit commun. En revenche, dés lors qu'il exerce son activité de manière permanente, le mandataire bénéficie du satue d'Agent Commercial régi par les articles L.134-1 à L.134-17 du code du commerce.

Dans un cas comme de l'autre, il intervient à titre indépendant et ne se trouve donc pas placé dans un lien de subordination juridique par rapport au mandant. Ainsi, même s'il respecte certaines obligations à l'égard du mandant (par exemple, en matière d'application des tarifs), il dispose d'une grande autonomie dans l'organisation de son activité. En contrepartie de son activité, le mandataire perçoit une commission généralement assise sur le chiffre d'affaires réalisé.

L'acheteur-Revendeur

Dans ce cas, le vendeur achéte et revend les produits de l'entreprise de vente Directe. Il dispose alors d'un contrt que l'on peut qualifier d'agrément de distribution. Il bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu'il revend et livre à ses clients avec une marge bénéficiare. C'est le pourcentage de cette marge bénéficiaire qui permettra d'apprécier les gains de l'intéressé.

l'autonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque, non seulement, il agit en dehors de tout lien de subordination, mais de plus, il est libre d'appliquer les tarifs de revente qu'il entend, sans autorisation préalable de la société, dans la limite d'un éventuel tarif maximun. Dés lors qu'il exerce son activité de manière permanente, l'cheteur revendeur doit s'incrire au registre du Commerce et des Sociétés.

Plan de réumération

Systéme de commissionnement avec un baréme de rémunération lié aux niveaux de qualification et de chiffres d'affaires réalisés.

Chaque société a son plan spécifique

Administration Social

Les vendeurs indépendants "assimilés salariés" non inscrits à un registre professionnel relévent du régime général de la Sécurité Sociale.

Qui verse les cotisations Sécurité Sociale? Une fois le revenu déterminé (marge, commission...), c'est l'entreprise qui va calculer le montant des cotisations, application des dispositions de l'arrête de 31 mai 2001. Les cotisations sont calculées à la fin de chaque trimestre civil sur les rémunérations correspondantes au trimestre écoulé.( Voir: Cotisations forfaitaires)

Administration Fiscal

En tant que VDI, vous bénéficiez du régime de la micro-entreprise jusqu'à un certain seuil de revenus. A la fin de la première année d'activité, lors de votre déclaration, vous devez vous procurer des formulaires de déclaration 2042N(Normal) à votre centre des impôts.En effet, le pklus souvant, vous recevrez automatiquement des imprimés 2042S (Simplifiés) qui ne comprennent pas les rubriques réservées au régime de la micro-entreprise.En matiére de TVA, Pour rester dans le régime de la micro-entreprise et bénéficier de l'exonération de TVA, vous devez veiller à ne pas dépasser les seuil suivants: 27 000€ Pour un mandataire et 76 300€ pour un acheteur revendeur.

Contrat

Les sociétés doivent fournir aux vendeurs un contrat écrit, signé, par le vendeur, et contenant tous les éléments essentiels de leur collaboration.

Distributeur

Toute personne ayant adhéré à un réseau et à jour de ses cotisations.Il peut vendre des produits au consommateur final et éventuellement coopter d'autre distributeurs

Hôtesse

Personne qui invite chez elle ses amies et connaissances pour une réunion menée par un VDI desproduits dont elle souhaite la présentation. L'hôtesse n'a rien à voir avec l'entreprise elle-même.

Vente Directe

La commercialisation de biens et de services directement aux consommateurs, soit à leur domicile ou au domicile d'un tiers, soit sur leur lieu de travail ou en des endroits similaires hors des magasins à travers une explication ou une démonstration de biens ou de services par un vendeur.

Vendeur à domicile

Les personnes qui effectuent par démarchage de personne à personne ou par réunions, à l'exclusion du démarchage par téléphonne ou par tout moyen technique assimilable, auprés de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les artciles L.121-21 à L 121-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.